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CHARMAT

Active
Siren521 952 697Société civile66550 CORNEILLA-LA-RIVIERECréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARMAT est une société civile immatriculée le 22 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 952 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Neuve, 66550 Corneilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ETHEVENIN, autre.

Fiche d'identité de CHARMAT

Dénomination
CHARMAT
SIREN
521 952 697
SIRET (siège)
521 952 697 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04521952697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 952 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
10 RUE NEUVE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARMAT

Achat, location, vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMAT

SE

STEPHANE ETHEVENIN

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

EH

EMMANUELLE HOFMANN

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CHARMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif

    521 952 697 00022 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 66680 CANOHESFermé

    521 952 697 00014 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-13

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur CHARMAT

Quel est le numéro SIREN de CHARMAT ?

Le numéro SIREN de CHARMAT est 521 952 697. Le SIRET de son siège social est 521 952 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04521952697.

Qui dirige CHARMAT ?

CHARMAT est dirigée par STEPHANE ETHEVENIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMAT ?

Le siège social de CHARMAT est situé 10 rue Neuve, 66550 Corneilla-la-Riviere.

CHARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMAT.

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