CheckersProcédures

FASA

Active
Siren411 463 284SCI51390 COURMASCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

FASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 463 284. Elle est domiciliée RUE DE LA GROTTE Courmas, 51390 Courmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FAYDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FASA

Dénomination
FASA
SIREN
411 463 284
SIRET (siège)
411 463 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68411463284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 463 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
RUE DE LA GROTTE Courmas, 51390, COURMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASA

l'acquisition la propriété l'administration par bail location ou autre d'immeubles de toute nature...

Finances de FASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASA

MF

MARTINE FAYDT

Gérant

Depuis la création (01 avril 1997) · 29 ans

Établissements de FASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 COURMASSiègeActif

    411 463 284 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur FASA

Quel est le numéro SIREN de FASA ?

Le numéro SIREN de FASA est 411 463 284. Le SIRET de son siège social est 411 463 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411463284.

Qui dirige FASA ?

FASA est dirigée par MARTINE FAYDT, gérant.

Où se situe le siège social de FASA ?

Le siège social de FASA est situé RUE DE LA GROTTE Courmas, 51390 Courmas.

FASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASA.

Entreprises similaires

Même activité à Courmas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courmas

Entreprises du même secteur à Courmas

Entreprises à Courmas

Toutes les entreprises à Courmas