FASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 980 €
- Effectif
- Non publié
FASA est une SCI immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 824 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Cyprien Cuchet, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN BRELY, autre.
Fiche d'identité de FASA
INSEE- Dénomination
- FASA
- SIREN
- 801 824 756
- SIRET (siège)
- 801 824 756 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89801824756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 824 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 13 RUE CYPRIEN CUCHET, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASA
INSEEÉtablissements de FASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
801 824 756 00010 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur FASA
Quel est le numéro SIREN de FASA ?
Le numéro SIREN de FASA est 801 824 756. Le SIRET de son siège social est 801 824 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801824756.
Qui dirige FASA ?
FASA est dirigée par SYLVAIN BRELY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASA ?
Le siège social de FASA est situé 13 rue Cyprien Cuchet, 26200 Montelimar.
FASA est-elle toujours en activité ?
Oui, FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASA.
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