FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 505 247, FASE est une SARL créée le 29 juillet 2003. Elle est domiciliée 8 ALL 8 Allée de L'Aqueduc, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B. SINAN CURUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASE
INSEE- Dénomination
- FASE
- SIREN
- 449 505 247
- SIRET (siège)
- 449 505 247 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25449505247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 505 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 8 ALL 8 Allée de L'Aqueduc, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASE
INSEEÉtablissements de FASE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeFermé
449 505 247 00022 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 519B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
449 505 247 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 182E
Documents juridiques de FASE
INPIComptes annuels de FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur FASE
Quel est le numéro SIREN de FASE ?
Le numéro SIREN de FASE est 449 505 247. Le SIRET de son siège social est 449 505 247 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449505247.
Qui dirige FASE ?
FASE est dirigée par SINAN CURUK, gérant.
Où se situe le siège social de FASE ?
Le siège social de FASE est situé 8 ALL 8 Allée de L'Aqueduc, 93390 Clichy-sous-Bois.
FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASE.
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