FASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FASEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 181 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 rue Arthur Brunet la Ruche d Entreprises, 59220 Denain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 211A.
Fiche d'identité de FASEL
INSEE- Dénomination
- FASEL
- SIREN
- 394 181 853
- SIRET (siège)
- 394 181 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44394181853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 181 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 211A
- Date de création
- 07 mars 1994
- Siège social
- 350 RUE ARTHUR BRUNET LA RUCHE D ENTREPRISES, 59220, DENAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FASEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59220 DENAINSiègeFermé
394 181 853 00018 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 741J
- 59300 VALENCIENNESFermé
394 181 853 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 211A
Documents juridiques de FASEL
INPIComptes annuels de FASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 96-12.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur FASEL
Quel est le numéro SIREN de FASEL ?
Le numéro SIREN de FASEL est 394 181 853. Le SIRET de son siège social est 394 181 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394181853.
Où se situe le siège social de FASEL ?
Le siège social de FASEL est situé 350 rue Arthur Brunet la Ruche d Entreprises, 59220 Denain.
FASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASEL.