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PAPERASSES

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Siren391 188 091SARL30700 FLAUXCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAPERASSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 391 188 091. Elle est domiciliée Mas Terrier, 30700 Flaux. Son activité principale relève du code NAF 211A.

Fiche d'identité de PAPERASSES

Dénomination
PAPERASSES
SIREN
391 188 091
SIRET (siège)
391 188 091 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85391188091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 188 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
211A
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
MAS TERRIER, 30700, FLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAPERASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPERASSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPERASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 FLAUXSiègeFermé

    391 188 091 00014 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 211A

Documents juridiques de PAPERASSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAPERASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPERASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPERASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPERASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPERASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPERASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPERASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Marques déposées par PAPERASSES

PAPERASSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • GOMMES MAGIQUES

    N° 95587817 · Déposée le 11 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 11 septembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPERASSES

Quel est le numéro SIREN de PAPERASSES ?

Le numéro SIREN de PAPERASSES est 391 188 091. Le SIRET de son siège social est 391 188 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391188091.

Où se situe le siège social de PAPERASSES ?

Le siège social de PAPERASSES est situé Mas Terrier, 30700 Flaux.

PAPERASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPERASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPERASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPERASSES.

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