FASEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 851 799, FASEM est une SCI créée le 17 novembre 2025. Son siège social est situé 1 rue des Champies, 49130 Les Ponts de Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Louis ALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASEM
INSEE- Dénomination
- FASEM
- SIREN
- 993 851 799
- SIRET (siège)
- 993 851 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61993851799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 851 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 1 RUE DES CHAMPIES, 49130, LES PONTS DE CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASEM
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FASEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASEM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FASEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS DE CESiègeActif
993 851 799 00011 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASEM
INPIComptes annuels de FASEM
INPIFASEM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FASEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FASEM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur FASEM
Quel est le numéro SIREN de FASEM ?
Le numéro SIREN de FASEM est 993 851 799. Le SIRET de son siège social est 993 851 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61993851799.
Qui dirige FASEM ?
FASEM est dirigée par Louis ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASEM ?
Le siège social de FASEM est situé 1 rue des Champies, 49130 Les Ponts de Ce.
FASEM est-elle toujours en activité ?
Oui, FASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASEM.
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