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FASEMA

Active
Siren399 289 768SA85500 LES HERBIERSCréée le 28 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASEMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 289 768. Elle est domiciliée rue de Clisson, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de FASEMA

Dénomination
FASEMA
SIREN
399 289 768
SIRET (siège)
399 289 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20399289768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 289 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
RUE DE CLISSON, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeFermé

    399 289 768 00018 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de FASEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président du conseil d'administration : HERAULT Jean-Pierre MarieAdministrateur : GRIVEAU Marie-Noelle. Administrateur : HERAULT Sébastien Pierre Constant. Administrateur : ROSSIER Fabienne Lucienne Andrée. Commissaire aux comptes titulaire : BRET Yves. Commissaire aux comptes suppléant : STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LITTO.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur FASEMA

Quel est le numéro SIREN de FASEMA ?

Le numéro SIREN de FASEMA est 399 289 768. Le SIRET de son siège social est 399 289 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399289768.

Où se situe le siège social de FASEMA ?

Le siège social de FASEMA est situé rue de Clisson, 85500 Les Herbiers.

FASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FASEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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