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FASS

Active
Siren384 789 863SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 28 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 789 863, FASS est une SARL créée le 28 avril 1992. Elle est domiciliée 172 R des Bourguignons, 92600 Asnieres sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 281C.

Fiche d'identité de FASS

Dénomination
FASS
SIREN
384 789 863
SIRET (siège)
384 789 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52384789863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 789 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
28 avril 1992
Siège social
172 R DES BOURGUIGNONS, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    384 789 863 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 281C

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    384 789 863 00022 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 281C

Documents juridiques de FASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1992

Questions fréquentes sur FASS

Quel est le numéro SIREN de FASS ?

Le numéro SIREN de FASS est 384 789 863. Le SIRET de son siège social est 384 789 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384789863.

Où se situe le siège social de FASS ?

Le siège social de FASS est situé 172 R des Bourguignons, 92600 Asnieres sur Seine.

FASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS.

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