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GUTEL

Active
Siren692 003 023SA92340 BOURG LA REINECréée le 15 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUTEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2006, identifiée par le SIREN 692 003 023. Elle est domiciliée 21 R Ravon, 92340 Bourg la Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de GUTEL

Dénomination
GUTEL
SIREN
692 003 023
SIRET (siège)
692 003 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46692003023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 003 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281C
Date de création
15 avril 2006
Siège social
21 R RAVON, 92340, BOURG LA REINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92340 BOURG LA REINESiègeFermé

    692 003 023 00011 · ouvert le 24 janvier 1969 · NAF 281C

Documents juridiques de GUTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GUTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2006

Questions fréquentes sur GUTEL

Quel est le numéro SIREN de GUTEL ?

Le numéro SIREN de GUTEL est 692 003 023. Le SIRET de son siège social est 692 003 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46692003023.

Où se situe le siège social de GUTEL ?

Le siège social de GUTEL est situé 21 R Ravon, 92340 Bourg la Reine.

GUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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