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FASSA M'HAMMED

Active
Siren789 785 474Entrepreneur individuel95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 01 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 789 785 474, FASSA M'HAMMED est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Son siège social est situé 43 rue du Chateau, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de FASSA M'HAMMED

Dénomination
FASSA M'HAMMED
SIREN
789 785 474
SIRET (siège)
789 785 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96789785474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 785 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
43 RUE DU CHATEAU, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSA M'HAMMED

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de FASSA M'HAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSA M'HAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSA M'HAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    789 785 474 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de FASSA M'HAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSA M'HAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSA M'HAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSA M'HAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSA M'HAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASSA M'HAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSA M'HAMMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur FASSA M'HAMMED

Quel est le numéro SIREN de FASSA M'HAMMED ?

Le numéro SIREN de FASSA M'HAMMED est 789 785 474. Le SIRET de son siège social est 789 785 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96789785474.

Où se situe le siège social de FASSA M'HAMMED ?

Le siège social de FASSA M'HAMMED est situé 43 rue du Chateau, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

FASSA M'HAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSA M'HAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSA M'HAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSA M'HAMMED.