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KOMORSKI PASCAL

Active
Siren379 396 427Entrepreneur individuel95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 01 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOMORSKI PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 396 427. Son siège social est situé 2 rue de l’Ermitage, 95320 Saint-Leu-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de KOMORSKI PASCAL

Dénomination
KOMORSKI PASCAL
SIREN
379 396 427
SIRET (siège)
379 396 427 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23379396427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 396 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
2 RUE DE L’ERMITAGE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KOMORSKI PASCAL

apporteur d'affaires dans le domaine du batiment et prestations de services

Finances de KOMORSKI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMORSKI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMORSKI PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    379 396 427 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 7490B

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    379 396 427 00013 · NAF 703A

Documents juridiques de KOMORSKI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KOMORSKI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMORSKI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMORSKI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMORSKI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal KOMORSKI pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KOMORSKI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMORSKI PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal KOMORSKI pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur KOMORSKI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de KOMORSKI PASCAL ?

Le numéro SIREN de KOMORSKI PASCAL est 379 396 427. Le SIRET de son siège social est 379 396 427 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379396427.

Où se situe le siège social de KOMORSKI PASCAL ?

Le siège social de KOMORSKI PASCAL est situé 2 rue de l’Ermitage, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

KOMORSKI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMORSKI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMORSKI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMORSKI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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