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FASSEL JACQUES

Active
Siren925 086 118Entrepreneur individuel85480 BournezeauCréée le 31 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 925 086 118, FASSEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 la Bourassière, 85480 Bournezeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FASSEL JACQUES

Dénomination
FASSEL JACQUES
SIREN
925 086 118
SIRET (siège)
925 086 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96925086118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 086 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 mars 2024
Siège social
110 la Bourassière, 85480, Bournezeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASSEL JACQUES

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de FASSEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSEL JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BournezeauSiègeActif

    925 086 118 00013 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FASSEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSEL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSEL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASSEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSEL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2024

Questions fréquentes sur FASSEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FASSEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de FASSEL JACQUES est 925 086 118. Le SIRET de son siège social est 925 086 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96925086118.

Où se situe le siège social de FASSEL JACQUES ?

Le siège social de FASSEL JACQUES est situé 110 la Bourassière, 85480 Bournezeau.

FASSEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSEL JACQUES.

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