FASSENET MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FASSENET MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1983, identifié par le SIREN 327 245 197. Elle est domiciliée Rte de Chenevrey, 70150 Marnay. FASSENET MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FASSENET MAURICE
INSEE- Dénomination
- FASSENET MAURICE
- SIREN
- 327 245 197
- SIRET (siège)
- 327 245 197 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58327245197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 245 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mai 1983
- Siège social
- RTE DE CHENEVREY, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASSENET MAURICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FASSENET MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
327 245 197 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820B
Conformité de FASSENET MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSENET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FASSENET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FASSENET MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1983
Questions fréquentes sur FASSENET MAURICE
Quel est le numéro SIREN de FASSENET MAURICE ?
Le numéro SIREN de FASSENET MAURICE est 327 245 197. Le SIRET de son siège social est 327 245 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327245197.
Où se situe le siège social de FASSENET MAURICE ?
Le siège social de FASSENET MAURICE est situé Rte de Chenevrey, 70150 Marnay.
FASSENET MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FASSENET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASSENET MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSENET MAURICE.
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