FASSENET PASCALE

Active

Siren920 984 028Entrepreneur individuel39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 16 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 920 984 028, FASSENET PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 2022. Elle est domiciliée 86 rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FASSENET PASCALE

INSEE

Dénomination: FASSENET PASCALE
SIREN: 920 984 028
SIRET (siège): 920 984 028 00018
N° TVA intracommunautaire: FR22920984028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 984 028
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 16 octobre 2022
Siège social: 86 RUE DE LA LIBERTE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FASSENET PASCALE

Autre création artistique

Finances de FASSENET PASCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSENET PASCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSENET PASCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
920 984 028 00018 · ouvert le 16 octobre 2022 · NAF 9003B

Documents juridiques de FASSENET PASCALE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSENET PASCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSENET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSENET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSENET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASSENET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSENET PASCALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2022

Questions fréquentes sur FASSENET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FASSENET PASCALE ?

Le numéro SIREN de FASSENET PASCALE est 920 984 028. Le SIRET de son siège social est 920 984 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22920984028.

Où se situe le siège social de FASSENET PASCALE ?

Le siège social de FASSENET PASCALE est situé 86 rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains.