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FASSY JEAN

Active
Siren736 971 623Entrepreneur individuel13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASSY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 736 971 623. Son siège social est situé Rte des Baux Qrt du Gres, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FASSY JEAN

Dénomination
FASSY JEAN
SIREN
736 971 623
SIRET (siège)
736 971 623 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89736971623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 736 971 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
RTE DES BAUX QRT DU GRES, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASSY JEAN

Location de logements

Finances de FASSY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASSY JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    736 971 623 00029 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820A

  • 13910 MAILLANEFermé

    736 971 623 00011 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de FASSY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASSY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par FASSY JEAN

FASSY JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FASSY

    N° 97708550 · Déposée le 08 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 30, 41 · expirée le 08 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FASSY JEAN

Quel est le numéro SIREN de FASSY JEAN ?

Le numéro SIREN de FASSY JEAN est 736 971 623. Le SIRET de son siège social est 736 971 623 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89736971623.

Où se situe le siège social de FASSY JEAN ?

Le siège social de FASSY JEAN est situé Rte des Baux Qrt du Gres, 13210 St Remy de Provence.

FASSY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSY JEAN.

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