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FAT HAS

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Siren411 831 076SARL93370 MONTFERMEILCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAT HAS est une SARL immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 831 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de FAT HAS

Dénomination
FAT HAS
SIREN
411 831 076
SIRET (siège)
411 831 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69411831076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 831 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
16 avril 1997
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAT HAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAT HAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAT HAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    411 831 076 00012 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de FAT HAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de FAT HAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAT HAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAT HAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAT HAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAT HAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAT HAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAT HAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur FAT HAS

Quel est le numéro SIREN de FAT HAS ?

Le numéro SIREN de FAT HAS est 411 831 076. Le SIRET de son siège social est 411 831 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411831076.

Où se situe le siège social de FAT HAS ?

Le siège social de FAT HAS est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

FAT HAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAT HAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAT HAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAT HAS.

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