FATC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FATC est une SCI immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 110 931. Elle est domiciliée 17 Che de la Cardine, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MARCILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.
Fiche d'identité de FATC
INSEE- Dénomination
- FATC
- SIREN
- 514 110 931
- SIRET (siège)
- 514 110 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19514110931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 110 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2009
- Date de radiation
- 04 avril 2022
- Siège social
- 17 CHE DE LA CARDINE, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FATC
Acquisition (achat ou apport), propriété,mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe en complément des biens et droits en question.
Finances de FATC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATC
INSEEAutre
Établissements de FATC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
514 110 931 00011 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATC
INPIComptes annuels de FATC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MARCILLY Christophe nom d'usage : MARCILLY n'est plus gérant. MARCILLY Christophe nom d'usage : MARCILLY devient liquidateur. MARCILLY Véronique nom d'usage : MARCILLY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20
- radiation
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur FATC
Quel est le numéro SIREN de FATC ?
Le numéro SIREN de FATC est 514 110 931. Le SIRET de son siège social est 514 110 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514110931.
Qui dirige FATC ?
FATC est dirigée par CHRISTOPHE MARCILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATC ?
Le siège social de FATC est situé 17 Che de la Cardine, 31140 Pechbonnieu.
FATC est-elle toujours en activité ?
Non, FATC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.
FATC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATC.
Entreprises similaires
Même activité à Pechbonnieu