FATELA SARL
ActiveFATELA SARL est une SARL immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 390 075 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de la Republique, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FATELA SARL
INSEE- Dénomination
- FATELA SARL
- SIREN
- 390 075 935
- SIRET (siège)
- 390 075 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29390075935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 075 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 54 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FATELA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATELA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FATELA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
390 075 935 00010 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 505Z
- 93220 GAGNYFermé
390 075 935 00028 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 505Z
Documents juridiques de FATELA SARL
INPIConformité de FATELA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATELA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATELA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATELA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FATELA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur FATELA SARL
Quel est le numéro SIREN de FATELA SARL ?
Le numéro SIREN de FATELA SARL est 390 075 935. Le SIRET de son siège social est 390 075 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390075935.
Où se situe le siège social de FATELA SARL ?
Le siège social de FATELA SARL est situé 54 av de la Republique, 75011 Paris 11.
FATELA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FATELA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATELA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATELA SARL.
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