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FATEMAH

Fermée
Siren442 462 776SCI01220 DIVONNE LES BAINSRadiée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 462 776, FATEMAH est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée 581 rue 581 rue de Lausanne, 01220 Divonne les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMAD ALWAZAN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.

Fiche d'identité de FATEMAH

Dénomination
FATEMAH
SIREN
442 462 776
SIRET (siège)
442 462 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85442462776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 462 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Date de radiation
05 décembre 2022
Siège social
581 RUE 581 RUE DE LAUSANNE, 01220, DIVONNE LES BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FATEMAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATEMAH

MA

MOHAMMAD ALWAZAN

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de FATEMAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE LES BAINSSiègeFermé

    442 462 776 00018 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATEMAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de FATEMAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATEMAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATEMAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATEMAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FATEMAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATEMAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur FATEMAH

Quel est le numéro SIREN de FATEMAH ?

Le numéro SIREN de FATEMAH est 442 462 776. Le SIRET de son siège social est 442 462 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442462776.

Qui dirige FATEMAH ?

FATEMAH est dirigée par MOHAMMAD ALWAZAN, gérant.

Où se situe le siège social de FATEMAH ?

Le siège social de FATEMAH est situé 581 rue 581 rue de Lausanne, 01220 Divonne les Bains.

FATEMAH est-elle toujours en activité ?

Non, FATEMAH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2022.

FATEMAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATEMAH.

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