FATEMAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
FATEMAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2019, identifiée par le SIREN 853 246 817. Son siège social est situé 23 Che de la Croix, 74200 Allinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NUHA ALKAZEMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FATEMAH
INSEE- Dénomination
- FATEMAH
- SIREN
- 853 246 817
- SIRET (siège)
- 853 246 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91853246817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 246 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 795 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 23 CHE DE LA CROIX, 74200, ALLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATEMAH
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite aux associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et parts de Scpi
Finances de FATEMAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATEMAH
INSEEÉtablissements de FATEMAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ALLINGESSiègeActif
853 246 817 00011 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATEMAH
INPIComptes annuels de FATEMAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATEMAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATEMAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATEMAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATEMAH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-00.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATEMAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATEMAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-08-05
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur FATEMAH
Quel est le numéro SIREN de FATEMAH ?
Le numéro SIREN de FATEMAH est 853 246 817. Le SIRET de son siège social est 853 246 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91853246817.
Qui dirige FATEMAH ?
FATEMAH est dirigée par NUHA ALKAZEMI, gérant.
Où se situe le siège social de FATEMAH ?
Le siège social de FATEMAH est situé 23 Che de la Croix, 74200 Allinges.
FATEMAH est-elle toujours en activité ?
Oui, FATEMAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATEMAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATEMAH.
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