FATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FATI est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 539 814. Son siège social est situé 163 Che des Sables, 01600 Massieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA LEITES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FATI
INSEE- Dénomination
- FATI
- SIREN
- 789 539 814
- SIRET (siège)
- 789 539 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25789539814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 539 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 163 CHE DES SABLES, 01600, MASSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FATI
acquistion administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de FATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 MASSIEUXSiègeActif
789 539 814 00010 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FATI
INPIComptes annuels de FATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur FATI
Quel est le numéro SIREN de FATI ?
Le numéro SIREN de FATI est 789 539 814. Le SIRET de son siège social est 789 539 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789539814.
Qui dirige FATI ?
FATI est dirigée par MARIA LEITES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FATI ?
Le siège social de FATI est situé 163 Che des Sables, 01600 Massieux.
FATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATI.
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