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CLEDICE

Active
Siren811 078 351SCI01600 MASSIEUXCréée le 27 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEDICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 078 351. Son siège social est situé 68 All des Merles, 01600 Massieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE TERRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEDICE

Dénomination
CLEDICE
SIREN
811 078 351
SIRET (siège)
811 078 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56811078351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 078 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2015
Siège social
68 ALL DES MERLES, 01600, MASSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEDICE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CLEDICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEDICE

DM

DOMINIQUE MOTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

ST

SEVERINE TERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de CLEDICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 MASSIEUXSiègeActif

    811 078 351 00012 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEDICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLEDICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEDICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEDICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEDICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEDICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEDICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEDICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur CLEDICE

Quel est le numéro SIREN de CLEDICE ?

Le numéro SIREN de CLEDICE est 811 078 351. Le SIRET de son siège social est 811 078 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811078351.

Qui dirige CLEDICE ?

CLEDICE est dirigée par SEVERINE TERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEDICE ?

Le siège social de CLEDICE est situé 68 All des Merles, 01600 Massieux.

CLEDICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEDICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEDICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEDICE.

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