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FATIHA

Active
Siren383 469 038SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATIHA est une SARL immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 469 038. Son siège social est situé 5 quai des Belges, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de FATIHA

Dénomination
FATIHA
SIREN
383 469 038
SIRET (siège)
383 469 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27383469038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 469 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
5 QUAI DES BELGES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FATIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATIHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATIHA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    383 469 038 00012 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 513W

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    383 469 038 00020 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 513W

Documents juridiques de FATIHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FATIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATIHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATIHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATIHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATIHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur FATIHA

Quel est le numéro SIREN de FATIHA ?

Le numéro SIREN de FATIHA est 383 469 038. Le SIRET de son siège social est 383 469 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383469038.

Où se situe le siège social de FATIHA ?

Le siège social de FATIHA est situé 5 quai des Belges, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FATIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATIHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATIHA.

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