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FATMA

Active
Siren843 946 187SCI38150 CHANASCréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 946 187, FATMA est une SCI créée le 19 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All du Sud, 38150 Chanas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CENER COBAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATMA

Dénomination
FATMA
SIREN
843 946 187
SIRET (siège)
843 946 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57843946187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 946 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
10 ALL DU SUD, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATMA

Acquisition, construction, rénovation, prise à bail, location, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATMA

CC

CENER COBAN

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

AD

ANTONIO DA COSTA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeActif

    843 946 187 00013 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-13

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur FATMA

Quel est le numéro SIREN de FATMA ?

Le numéro SIREN de FATMA est 843 946 187. Le SIRET de son siège social est 843 946 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57843946187.

Qui dirige FATMA ?

FATMA est dirigée par CENER COBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATMA ?

Le siège social de FATMA est situé 10 All du Sud, 38150 Chanas.

FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATMA.

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