CheckersProcédures

FATMA

Active
Siren903 539 914SCI26200 MONTELIMARCréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FATMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 539 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che de Bellevue, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA YANIK, gérant.

Fiche d'identité de FATMA

Dénomination
FATMA
SIREN
903 539 914
SIRET (siège)
903 539 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53903539914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 539 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
81 CHE DE BELLEVUE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATMA

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immbiliers en question. Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATMA

EM

ETEM MACIT

Autre

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

FY

FATMA YANIK

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    903 539 914 00015 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FATMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur FATMA

Quel est le numéro SIREN de FATMA ?

Le numéro SIREN de FATMA est 903 539 914. Le SIRET de son siège social est 903 539 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903539914.

Qui dirige FATMA ?

FATMA est dirigée par FATMA YANIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATMA ?

Le siège social de FATMA est situé 81 Che de Bellevue, 26200 Montelimar.

FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATMA.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montelimar

Entreprises du même secteur à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar