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FATNASSI MOHAMED

Active
Siren815 029 897Entrepreneur individuel26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 01 décembre 2015
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATNASSI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 029 897. Son siège social est situé Rte de Rochegude Maison Maucci, 26790 Suze-la-Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FATNASSI MOHAMED

Dénomination
FATNASSI MOHAMED
SIREN
815 029 897
SIRET (siège)
815 029 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33815029897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 029 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
RTE DE ROCHEGUDE MAISON MAUCCI, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FATNASSI MOHAMED

Culture de la vigne

Finances de FATNASSI MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATNASSI MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATNASSI MOHAMED

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    815 029 897 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0121Z

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSEActif

    815 029 897 00031 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0161Z

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSEFermé

    815 029 897 00023 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FATNASSI MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FATNASSI MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATNASSI MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATNASSI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATNASSI MOHAMED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor 26000 Valence. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 24/00222

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de l’état des créances (art. L 622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00222

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 février 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00222

Aucune mention de FATNASSI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATNASSI MOHAMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-09 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor 26000 Valence. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 24/00222

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-17 · Avis de dépôt de l’état des créances (art. L 622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 350 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00222

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur FATNASSI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de FATNASSI MOHAMED est 815 029 897. Le SIRET de son siège social est 815 029 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33815029897.

Où se situe le siège social de FATNASSI MOHAMED ?

Le siège social de FATNASSI MOHAMED est situé Rte de Rochegude Maison Maucci, 26790 Suze-la-Rousse.

FATNASSI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, FATNASSI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATNASSI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

FATNASSI MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 9 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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