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FATO

Active
Siren884 489 832SCI31300 TOULOUSECréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FATO est une SCI immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 489 832. Elle est domiciliée 35 Imp de la Flambere, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FABRICE TAVERNITI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FATO

Dénomination
FATO
SIREN
884 489 832
SIRET (siège)
884 489 832 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73884489832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 489 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
23 juin 2020
Siège social
35 IMP DE LA FLAMBERE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FATO

L'acquisition, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATO

FT

FABRICE TAVERNITI

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

AT

ANTHONY TAVERNITI

Gérant

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de FATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    884 489 832 00011 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6832B

Documents juridiques de FATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de FATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur FATO

Quel est le numéro SIREN de FATO ?

Le numéro SIREN de FATO est 884 489 832. Le SIRET de son siège social est 884 489 832 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73884489832.

Qui dirige FATO ?

FATO est dirigée par FABRICE TAVERNITI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FATO ?

Le siège social de FATO est situé 35 Imp de la Flambere, 31300 Toulouse.

FATO est-elle toujours en activité ?

Oui, FATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATO.

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