FATOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 699 470, FATOTA est une SARL créée le 13 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue de la Convention, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de FATOTA
INSEE- Dénomination
- FATOTA
- SIREN
- 802 699 470
- SIRET (siège)
- 802 699 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90802699470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 699 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 190 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FATOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FATOTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FATOTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
802 699 470 00018 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FATOTA
INPIComptes annuels de FATOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FATOTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 06 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FATOTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FATOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FATOTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur FATOTA
Quel est le numéro SIREN de FATOTA ?
Le numéro SIREN de FATOTA est 802 699 470. Le SIRET de son siège social est 802 699 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802699470.
Où se situe le siège social de FATOTA ?
Le siège social de FATOTA est situé 190 rue de la Convention, 75015 Paris 15.
FATOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, FATOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FATOTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 15