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FATSA

Active
Siren480 061 407SARL75010 PARIS 10Créée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 061 407, FATSA est une SARL créée le 3 janvier 2005. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de FATSA

Dénomination
FATSA
SIREN
480 061 407
SIRET (siège)
480 061 407 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13480061407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 061 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FATSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FATSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    480 061 407 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de FATSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FATSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FATSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur FATSA

Quel est le numéro SIREN de FATSA ?

Le numéro SIREN de FATSA est 480 061 407. Le SIRET de son siège social est 480 061 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480061407.

Où se situe le siège social de FATSA ?

Le siège social de FATSA est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

FATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FATSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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