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FATSA LA MODE

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Siren402 186 977SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FATSA LA MODE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 186 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de FATSA LA MODE

Dénomination
FATSA LA MODE
SIREN
402 186 977
SIRET (siège)
402 186 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59402186977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 186 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FATSA LA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FATSA LA MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FATSA LA MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    402 186 977 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de FATSA LA MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FATSA LA MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FATSA LA MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FATSA LA MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FATSA LA MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FATSA LA MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FATSA LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FATSA LA MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur FATSA LA MODE

Quel est le numéro SIREN de FATSA LA MODE ?

Le numéro SIREN de FATSA LA MODE est 402 186 977. Le SIRET de son siège social est 402 186 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402186977.

Où se situe le siège social de FATSA LA MODE ?

Le siège social de FATSA LA MODE est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

FATSA LA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FATSA LA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FATSA LA MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FATSA LA MODE.

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