FAUCEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 502 029, FAUCEILLE est une SCI créée le 16 août 2000. Elle est domiciliée 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE MAURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAUCEILLE
INSEE- Dénomination
- FAUCEILLE
- SIREN
- 432 502 029
- SIRET (siège)
- 432 502 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52432502029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 502 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 2000
- Siège social
- 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUCEILLE
Acquisition, propriete, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportes a la societe, construit ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de FAUCEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUCEILLE
INSEEBODACCIMMO 73 SA
Autre
DELTA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAUCEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
432 502 029 00015 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de FAUCEILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAUCEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUCEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCEILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUCEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUCEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MAURIN Jean Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Stephanie nom d'usage : MAURIN devient gérant
- création
Date d'effet : 16 août 2000
Questions fréquentes sur FAUCEILLE
Quel est le numéro SIREN de FAUCEILLE ?
Le numéro SIREN de FAUCEILLE est 432 502 029. Le SIRET de son siège social est 432 502 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432502029.
Qui dirige FAUCEILLE ?
FAUCEILLE est dirigée par STEPHANIE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUCEILLE ?
Le siège social de FAUCEILLE est situé 140 AV D AIX LES BAINS Seynod, 74000 Annecy.
FAUCEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUCEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUCEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCEILLE.
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