FAUCHEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 216 699, FAUCHEUX est une société civile créée le 20 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Gaulairie, 35500 Poce-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN FAUCHEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAUCHEUX
INSEE- Dénomination
- FAUCHEUX
- SIREN
- 891 216 699
- SIRET (siège)
- 891 216 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891216699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 216 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- LA HAUTE GAULAIRIE, 35500, POCE-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUCHEUX
Polyculture et élevages associés
Finances de FAUCHEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUCHEUX
INSEEÉtablissements de FAUCHEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 POCE-LES-BOISSiègeActif
891 216 699 00019 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FAUCHEUX
INPIComptes annuels de FAUCHEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCHEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUCHEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCHEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUCHEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/18789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUCHEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUCHEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur FAUCHEUX
Quel est le numéro SIREN de FAUCHEUX ?
Le numéro SIREN de FAUCHEUX est 891 216 699. Le SIRET de son siège social est 891 216 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891216699.
Qui dirige FAUCHEUX ?
FAUCHEUX est dirigée par SYLVAIN FAUCHEUX, gérant.
Où se situe le siège social de FAUCHEUX ?
Le siège social de FAUCHEUX est situé La Haute Gaulairie, 35500 Poce-les-Bois.
FAUCHEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUCHEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUCHEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUCHEUX.
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