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398 483 016

Active
Siren398 483 016Entrepreneur individuel PREVESSIN-MOENSCréée le 03 octobre 1994

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 483 016

Dénomination
398 483 016
SIREN
398 483 016
SIRET (siège)
398 483 016 00067
N° TVA intracommunautaire
FR11398483016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 483 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
PREVESSIN-MOENS
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 483 016

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 398 483 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 483 016

6 établissements, dont 1 en activité.

  • PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    398 483 016 00067 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7010Z

  • SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    398 483 016 00018 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 741A

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    398 483 016 00026 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 741A

  • SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    398 483 016 00034 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6910Z

  • VALSERHONEFermé

    398 483 016 00042 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6910Z

  • PREVESSIN-MOENSFermé

    398 483 016 00059 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z

Conformité de 398 483 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 483 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 483 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 483 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

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