FAUCONNET PASCAL

Active

Siren419 130 869Entrepreneur individuel73310 Serrières-en-ChautagneCréée le 12 juin 19983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 3tranche Sirene

FAUCONNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 130 869. Son siège social est situé 1954 RTE des Allobroges 1954 ROUTE DES ALLOBRGES, 73310 Serrières-en-Chautagne. Son activité principale relève du code NAF 5510Z et emploie 3 salariés.

Fiche d'identité de FAUCONNET PASCAL

INSEE

Dénomination: FAUCONNET PASCAL
SIREN: 419 130 869
SIRET (siège): 419 130 869 00011
N° TVA intracommunautaire: FR49419130869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 130 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 12 juin 1998
Effectif: 3
Siège social: 1954 RTE des Allobroges 1954 ROUTE DES ALLOBRGES, 73310, Serrières-en-Chautagne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAUCONNET PASCAL

Bar Licence IV, hôtel restaurant, fabrication et vente de plats à emporter. Débit de tabac.

Finances de FAUCONNET PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUCONNET PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUCONNET PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73310 Serrières-en-ChautagneSiègeActif
419 130 869 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FAUCONNET PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUCONNET PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUCONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUCONNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUCONNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAUCONNET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUCONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUCONNET PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 juin 1998

Aides publiques de FAUCONNET PASCAL

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FAUCONNET PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FAUCONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAUCONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAUCONNET PASCAL est 419 130 869. Le SIRET de son siège social est 419 130 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419130869.

Où se situe le siège social de FAUCONNET PASCAL ?

Le siège social de FAUCONNET PASCAL est situé 1954 RTE des Allobroges 1954 ROUTE DES ALLOBRGES, 73310 Serrières-en-Chautagne.