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FAUGERAS PASCAL

Active
Siren403 005 648Entrepreneur individuel41600 CHAUMONT-SUR-THARONNECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUGERAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 403 005 648. Elle est domiciliée Ld Vernou Domaine des Hauts de Bruy, 41600 Chaumont-sur-Tharonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FAUGERAS PASCAL

Dénomination
FAUGERAS PASCAL
SIREN
403 005 648
SIRET (siège)
403 005 648 00049
N° TVA intracommunautaire
FR32403005648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 005 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
LD VERNOU DOMAINE DES HAUTS DE BRUY, 41600, CHAUMONT-SUR-THARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAUGERAS PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAUGERAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUGERAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUGERAS PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif

    403 005 648 00049 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    403 005 648 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 14430 BRANVILLEFermé

    403 005 648 00023 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAUGERAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUGERAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUGERAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUGERAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUGERAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUGERAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUGERAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur FAUGERAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAUGERAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAUGERAS PASCAL est 403 005 648. Le SIRET de son siège social est 403 005 648 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403005648.

Où se situe le siège social de FAUGERAS PASCAL ?

Le siège social de FAUGERAS PASCAL est situé Ld Vernou Domaine des Hauts de Bruy, 41600 Chaumont-sur-Tharonne.

FAUGERAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUGERAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUGERAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUGERAS PASCAL.

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