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FAURE CLAUDE

Active
Siren442 312 724Entrepreneur individuel07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 06 juin 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 312 724, FAURE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 2002. Son siège social est situé 18 av Louis Anteriou, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de FAURE CLAUDE

Dénomination
FAURE CLAUDE
SIREN
442 312 724
SIRET (siège)
442 312 724 00069
N° TVA intracommunautaire
FR09442312724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 312 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 juin 2002
Siège social
18 AV LOUIS ANTERIOU, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FAURE CLAUDE

Restauration de type rapide

Finances de FAURE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAURE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAURE CLAUDE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    442 312 724 00069 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610C

  • 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONEFermé

    442 312 724 00010 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 158B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    442 312 724 00028 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 5610C

  • 26800 PORTES LES VALENCEFermé

    442 312 724 00036 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610C

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    442 312 724 00044 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 5610C

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé

    442 312 724 00051 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de FAURE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAURE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAURE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAURE CLAUDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FAURE CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 12 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2011. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAURE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAURE CLAUDE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2009-08-08

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur FAURE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FAURE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FAURE CLAUDE est 442 312 724. Le SIRET de son siège social est 442 312 724 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442312724.

Où se situe le siège social de FAURE CLAUDE ?

Le siège social de FAURE CLAUDE est situé 18 av Louis Anteriou, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

FAURE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. FAURE CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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