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L'ETAPE

Active
Siren504 913 179SARL07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 01 juillet 2008

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

L'ETAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 913 179. Son siège social est situé 20 av du Onze Novembre, 07800 La Voulte-sur-Rhone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
504 913 179
SIRET (siège)
504 913 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62504913179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 913 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
20 AV DU ONZE NOVEMBRE, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ETAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeFermé

    504 913 179 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610C

  • 84120 PERTUISFermé

    504 913 179 00025 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de L'ETAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de L'ETAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ETAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETAPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 504 913 179. Le SIRET de son siège social est 504 913 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504913179.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé 20 av du Onze Novembre, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ETAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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