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FAUS BERNARD

Active
Siren311 491 393Entrepreneur individuel66200 ELNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 311 491 393. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nationale, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de FAUS BERNARD

Dénomination
FAUS BERNARD
SIREN
311 491 393
SIRET (siège)
311 491 393 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53311491393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 491 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
-
Siège social
RUE NATIONALE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUS BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAUS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    311 491 393 00022 · NAF 521B

Documents juridiques de FAUS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FAUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAUS BERNARD est 311 491 393. Le SIRET de son siège social est 311 491 393 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53311491393.

Où se situe le siège social de FAUS BERNARD ?

Le siège social de FAUS BERNARD est situé rue Nationale, 66200 Elne.

FAUS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUS BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUS BERNARD.

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