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SANFREMOND

Active
Siren383 086 261SARL66200 ELNECréée le 29 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANFREMOND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1991, identifiée par le SIREN 383 086 261. Son siège social est situé 15 bd Voltaire, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de SANFREMOND

Dénomination
SANFREMOND
SIREN
383 086 261
SIRET (siège)
383 086 261 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79383086261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 086 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 août 1991
Siège social
15 BD VOLTAIRE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANFREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANFREMOND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANFREMOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ELNESiègeFermé

    383 086 261 00013 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 521B

Documents juridiques de SANFREMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SANFREMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANFREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANFREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANFREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANFREMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANFREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANFREMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1991

Questions fréquentes sur SANFREMOND

Quel est le numéro SIREN de SANFREMOND ?

Le numéro SIREN de SANFREMOND est 383 086 261. Le SIRET de son siège social est 383 086 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383086261.

Où se situe le siège social de SANFREMOND ?

Le siège social de SANFREMOND est situé 15 bd Voltaire, 66200 Elne.

SANFREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SANFREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANFREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANFREMOND.

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