FAUTER SEBASTIEN

Active

Siren402 237 200Entrepreneur individuel58220 CIEZCréée le 01 juin 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FAUTER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 402 237 200. Son siège social est situé Le Bourg, 58220 Ciez. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de FAUTER SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: FAUTER SEBASTIEN
SIREN: 402 237 200
SIRET (siège): 402 237 200 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87402237200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 237 200
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 01 juin 1995
Siège social: LE BOURG, 58220, CIEZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAUTER SEBASTIEN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de FAUTER SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58220 CIEZSiègeActif
402 237 200 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Conformité de FAUTER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUTER SEBASTIEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 23 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du palais de justice 58000 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00382

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau 58000 Nevers. N° RG : 22/00382

Aucune mention de FAUTER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUTER SEBASTIEN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 août 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-18 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du palais de justice 58000 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00382
28 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-06 · Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau 58000 Nevers. N° RG : 22/00382

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur FAUTER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FAUTER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FAUTER SEBASTIEN est 402 237 200. Le SIRET de son siège social est 402 237 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402237200.

Où se situe le siège social de FAUTER SEBASTIEN ?

Le siège social de FAUTER SEBASTIEN est situé Le Bourg, 58220 Ciez.

FAUTER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

FAUTER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 août 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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