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FAUVIN AVOCAT

Active
Siren895 048 684SAS94220 CHARENTON LE PONTCréée le 12 mars 2021

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
10,0 k€

FAUVIN AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 048 684. Son siège social est situé 14 B rue Marty, 94220 Charenton le Pont. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). EMMANUELLE FAUVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAUVIN AVOCAT

Dénomination
FAUVIN AVOCAT
SIREN
895 048 684
SIRET (siège)
895 048 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18895048684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 048 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 mars 2021
Siège social
14 B RUE MARTY, 94220, CHARENTON LE PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUVIN AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

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Finances de FAUVIN AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAUVIN AVOCAT

EF

EMMANUELLE FAUVIN

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FAUVIN AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON LE PONTSiègeActif

    895 048 684 00016 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FAUVIN AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Conformité de FAUVIN AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVIN AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVIN AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUVIN AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUVIN AVOCAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Marques déposées par FAUVIN AVOCAT

FAUVIN AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FAUVIN AVOCAT

    N° 5251089 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 23 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAUVIN AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de FAUVIN AVOCAT ?

Le numéro SIREN de FAUVIN AVOCAT est 895 048 684. Le SIRET de son siège social est 895 048 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18895048684.

Qui dirige FAUVIN AVOCAT ?

FAUVIN AVOCAT est dirigée par EMMANUELLE FAUVIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FAUVIN AVOCAT ?

Le siège social de FAUVIN AVOCAT est situé 14 B rue Marty, 94220 Charenton le Pont.

FAUVIN AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVIN AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVIN AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVIN AVOCAT.