FAUVIN AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
FAUVIN AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 048 684. Son siège social est situé 14 B rue Marty, 94220 Charenton le Pont. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). EMMANUELLE FAUVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAUVIN AVOCAT
INSEE- Dénomination
- FAUVIN AVOCAT
- SIREN
- 895 048 684
- SIRET (siège)
- 895 048 684 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18895048684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 048 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 14 B RUE MARTY, 94220, CHARENTON LE PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVIN AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de FAUVIN AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVIN AVOCAT
INSEEÉtablissements de FAUVIN AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON LE PONTSiègeActif
895 048 684 00016 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FAUVIN AVOCAT
INPIConformité de FAUVIN AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVIN AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVIN AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVIN AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAUVIN AVOCAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Marques déposées par FAUVIN AVOCAT
INPIFAUVIN AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFAUVIN AVOCAT
N° 5251089 · Déposée le 23 avril 2026 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 23 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FAUVIN AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de FAUVIN AVOCAT ?
Le numéro SIREN de FAUVIN AVOCAT est 895 048 684. Le SIRET de son siège social est 895 048 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18895048684.
Qui dirige FAUVIN AVOCAT ?
FAUVIN AVOCAT est dirigée par EMMANUELLE FAUVIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FAUVIN AVOCAT ?
Le siège social de FAUVIN AVOCAT est situé 14 B rue Marty, 94220 Charenton le Pont.
FAUVIN AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVIN AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVIN AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVIN AVOCAT.
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