SCP AUDARD - MOUGIN

Active

Siren334 119 476Société civile94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 29 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 31 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 12,0 k€
Effectif: Non publié

SCP AUDARD - MOUGIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 334 119 476. Son siège social est situé 145 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. DANIELLE MOUGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP AUDARD - MOUGIN

INSEE

Dénomination: SCP AUDARD - MOUGIN
SIREN: 334 119 476
SIRET (siège): 334 119 476 00029
N° TVA intracommunautaire: FR16334119476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 119 476
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique: SCP d'avocats
Capital social: 12 043,47 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 29 octobre 2002
Siège social: 145 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCP AUDARD - MOUGIN

AVOCAT

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Finances de SCP AUDARD - MOUGIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP AUDARD - MOUGIN

INSEEBODACC

DANIELLE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FRANCOIS AUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP AUDARD - MOUGIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
334 119 476 00029 · ouvert le 10 mai 1985 · NAF 6910Z
94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
334 119 476 00011 · ouvert le 22 avril 1985 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP AUDARD - MOUGIN

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCP AUDARD - MOUGIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP AUDARD - MOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP AUDARD - MOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP AUDARD - MOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP AUDARD - MOUGIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09021
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01327
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01253
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01308
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01250
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01252
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01251
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00053
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00655
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00930
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01700
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00654
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00444
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00443
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00138
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00137
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00255
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00195
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP AUDARD - MOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP AUDARD - MOUGIN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : AUDARD François
10 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
25 novembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

26 mars 2025création
Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCP AUDARD - MOUGIN

Quel est le numéro SIREN de SCP AUDARD - MOUGIN ?

Le numéro SIREN de SCP AUDARD - MOUGIN est 334 119 476. Le SIRET de son siège social est 334 119 476 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334119476.

Qui dirige SCP AUDARD - MOUGIN ?

SCP AUDARD - MOUGIN est dirigée par DANIELLE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP AUDARD - MOUGIN ?

Le siège social de SCP AUDARD - MOUGIN est situé 145 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.