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FAVETTE FRANCIS

Active
Siren334 902 541Entrepreneur individuel10500 MORVILLIERSCréée le 21 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 334 902 541, FAVETTE FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 21 février 1986. Elle est domiciliée 18 rue du Haut Dormont, 10500 Morvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVETTE FRANCIS

Dénomination
FAVETTE FRANCIS
SIREN
334 902 541
SIRET (siège)
334 902 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65334902541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 902 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 février 1986
Siège social
18 RUE DU HAUT DORMONT, 10500, MORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVETTE FRANCIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FAVETTE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVETTE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAVETTE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 MORVILLIERSSiègeActif

    334 902 541 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FAVETTE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVETTE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVETTE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVETTE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVETTE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVETTE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVETTE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1986

Questions fréquentes sur FAVETTE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FAVETTE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FAVETTE FRANCIS est 334 902 541. Le SIRET de son siège social est 334 902 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334902541.

Où se situe le siège social de FAVETTE FRANCIS ?

Le siège social de FAVETTE FRANCIS est situé 18 rue du Haut Dormont, 10500 Morvilliers.

FAVETTE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVETTE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVETTE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVETTE FRANCIS.

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