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FAVIER JACQUES

Active
Siren016 943 367Entrepreneur individuel21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVIER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 016 943 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FAVIER JACQUES

Dénomination
FAVIER JACQUES
SIREN
016 943 367
SIRET (siège)
016 943 367 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76016943367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 016 943 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
50 RTE DE BEAUNE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAVIER JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FAVIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVIER JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    016 943 367 00025 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B

  • 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEFermé

    016 943 367 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FAVIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVIER JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur FAVIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FAVIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de FAVIER JACQUES est 016 943 367. Le SIRET de son siège social est 016 943 367 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76016943367.

Où se situe le siège social de FAVIER JACQUES ?

Le siège social de FAVIER JACQUES est situé 50 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote.

FAVIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVIER JACQUES.

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