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FAVRE RENE

Active
Siren353 645 732SA25130 VILLERS-LE-LACCréée le 28 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FAVRE RENE est une SA immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 645 732. Son siège social est situé 1 Imp Derang, 25130 Villers-le-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de FAVRE RENE

Dénomination
FAVRE RENE
SIREN
353 645 732
SIRET (siège)
353 645 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96353645732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 645 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
28 février 1990
Siège social
1 IMP DERANG, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FAVRE RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAVRE RENE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAVRE RENE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeFermé

    353 645 732 00010 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 631E

  • 25500 MORTEAUFermé

    353 645 732 00028 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 524L

  • 25500 MORTEAUFermé

    353 645 732 00036 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 524L

Documents juridiques de FAVRE RENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Conformité de FAVRE RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAVRE RENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVRE RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAVRE RENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur FAVRE RENE

Quel est le numéro SIREN de FAVRE RENE ?

Le numéro SIREN de FAVRE RENE est 353 645 732. Le SIRET de son siège social est 353 645 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353645732.

Où se situe le siège social de FAVRE RENE ?

Le siège social de FAVRE RENE est situé 1 Imp Derang, 25130 Villers-le-Lac.

FAVRE RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVRE RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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