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FAVROT NICOLAS

Active
Siren409 247 236Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 247 236, FAVROT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 15 rue des Blanchers, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FAVROT NICOLAS

Dénomination
FAVROT NICOLAS
SIREN
409 247 236
SIRET (siège)
409 247 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13409247236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 247 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
15 RUE DES BLANCHERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAVROT NICOLAS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAVROT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVROT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVROT NICOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    409 247 236 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 553A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    409 247 236 00022 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de FAVROT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVROT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVROT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVROT NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVROT NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FAVROT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVROT NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FAVROT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FAVROT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FAVROT NICOLAS est 409 247 236. Le SIRET de son siège social est 409 247 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409247236.

Où se situe le siège social de FAVROT NICOLAS ?

Le siège social de FAVROT NICOLAS est situé 15 rue des Blanchers, 31000 Toulouse.

FAVROT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVROT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVROT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVROT NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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