FAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FAYA est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 185 826. Son siège social est situé 2 rue des Memoires, 38890 Vasselin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE SABLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAYA
INSEE- Dénomination
- FAYA
- SIREN
- 803 185 826
- SIRET (siège)
- 803 185 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84803185826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 185 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 2 RUE DES MEMOIRES, 38890, VASSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations accessoires
Finances de FAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYA
INSEEÉtablissements de FAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 VASSELINSiègeActif
803 185 826 00010 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAYA
INPIComptes annuels de FAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur FAYA
Quel est le numéro SIREN de FAYA ?
Le numéro SIREN de FAYA est 803 185 826. Le SIRET de son siège social est 803 185 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803185826.
Qui dirige FAYA ?
FAYA est dirigée par FABRICE SABLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAYA ?
Le siège social de FAYA est situé 2 rue des Memoires, 38890 Vasselin.
FAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYA.
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