SCI LA COLINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA COLINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 688 265. Elle est domiciliée 185 rue de la Poterie, 38890 Vasselin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLINIERE
- SIREN
- 499 688 265
- SIRET (siège)
- 499 688 265 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499688265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 688 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 185 RUE DE LA POTERIE, 38890, VASSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLINIERE
Propriété, acquisition, gestion, location, rénovation, administration de ces biens lui appartenant ou dont elle deviendrait propriétaire.
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Finances de SCI LA COLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COLINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 VASSELINSiègeActif
499 688 265 00010 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLINIERE
INPIConformité de SCI LA COLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLINIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COLINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA COLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLINIERE est 499 688 265. Le SIRET de son siège social est 499 688 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499688265.
Qui dirige SCI LA COLINIERE ?
SCI LA COLINIERE est dirigée par CHRISTIANE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLINIERE est situé 185 rue de la Poterie, 38890 Vasselin.
SCI LA COLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLINIERE.
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