FAYARD SOCIETE
ActiveFAYARD SOCIETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 422 363 465. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de FAYARD SOCIETE
INSEE- Dénomination
- FAYARD SOCIETE
- SIREN
- 422 363 465
- SIRET (siège)
- 422 363 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422363465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 363 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- LA CROIX GUILLAUME, 71220, SAINT-BONNET-DE-JOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FAYARD SOCIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYARD SOCIETE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAYARD SOCIETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXSiègeFermé
422 363 465 00010 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 602M
Documents juridiques de FAYARD SOCIETE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FAYARD SOCIETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYARD SOCIETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYARD SOCIETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025R02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2023R01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYARD SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAYARD SOCIETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur FAYARD SOCIETE
Quel est le numéro SIREN de FAYARD SOCIETE ?
Le numéro SIREN de FAYARD SOCIETE est 422 363 465. Le SIRET de son siège social est 422 363 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422363465.
Où se situe le siège social de FAYARD SOCIETE ?
Le siège social de FAYARD SOCIETE est situé La Croix Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux.
FAYARD SOCIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYARD SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYARD SOCIETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAYARD SOCIETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARROUX TRANSPORTS71400 Autun
- AUCLAIR RENE71240 Saint-Cyr
- BAFOTRANS71100 Lux
- BOURGOGNE TIR71350 Verdun-sur-le-Doubs
- BOURGOGNE TRANSPORT SCE INTERNATIONAL71200 Le Creusot
- CHAPUIS DANIEL71270 Clux-Villeneuve
- ECOFFARD PATRICK71310 Dampierre-en-Bresse
- FLEURY JEAN-CLAUDE71330 Diconne
- GRAVALLON FRANCK71150 Farges-les-Chalon
- HOUZE MARCEL71100 Saint-Remy
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
