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FAYARD SOCIETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 422 363 465. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de FAYARD SOCIETE

Dénomination
FAYARD SOCIETE
SIREN
422 363 465
SIRET (siège)
422 363 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68422363465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 363 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
15 février 1999
Siège social
LA CROIX GUILLAUME, 71220, SAINT-BONNET-DE-JOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FAYARD SOCIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAYARD SOCIETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAYARD SOCIETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXSiègeFermé

    422 363 465 00010 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 602M

Documents juridiques de FAYARD SOCIETE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Conformité de FAYARD SOCIETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYARD SOCIETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYARD SOCIETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYARD SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAYARD SOCIETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur FAYARD SOCIETE

Quel est le numéro SIREN de FAYARD SOCIETE ?

Le numéro SIREN de FAYARD SOCIETE est 422 363 465. Le SIRET de son siège social est 422 363 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422363465.

Où se situe le siège social de FAYARD SOCIETE ?

Le siège social de FAYARD SOCIETE est situé La Croix Guillaume, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux.

FAYARD SOCIETE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYARD SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYARD SOCIETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAYARD SOCIETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.